Un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.
Bruno Le Maire, le 16 mai 2023, à Paris ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Après la présentation mardi 16 mai en conseil des ministres du projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, Bruno Le Maire a commenté le volet fiscal du projet de loi, qui contient notamment un nouveau crédit d'impôt destinés au développement des technologies vertes.
"Approche doublement vertueuse"
"C'est un investissement !". "C'est 500 millions d'euros par an, 2 milliards d'ici la fin du quinquennat", a résumé le ministre, au micro de BFM Business . "L'intégralité de ce crédit d'impôt sera financé par une réduction des dépenses fiscales sur les énergies fossiles ou les véhicules polluants. C'est une approche doublement vertueuse : pour le climat, parce qu'on finance ce qui verdit l'économie française, et pour les finances publiques parce qu'il y a un équilibre qui est maintenu entre nouvelles dépenses et nouvelles recettes", a ajouté le ministre.
La chasse aux "niches brunes"
En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.
Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 20% à 45% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois. S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.
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